Politique d'utilisation des données à caractère personnel

Maya technologie (‘’MT’’) accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. MT, Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle est responsable du traitement de vos données personnelles.

La présente Politique d'Utilisation des Données à Caractère Personnel (ci-après la «Politique» ou la «Politique de confidentialité») constitue un document d'information et indique le type de données que nous recueillons, l'utilisation que nous en faisons et la façon dont nous les traitons, conservons et partageons éventuellement.

Ce document s'applique uniformément à tous les produits et services de MT (en ce compris le site internet MT et des services accessibles depuis ledit site, des applications mobiles iOS et Android MT dès lors que vous les téléchargez sur votre terminal mobile), étant précisé que des informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire lorsque vous souscrivez un produit ou un service en particulier.

Dans la présente Politique, les mots "Personne concernée" "Vous", "votre" ou "vos" renvoient au client que vous êtes.

En acceptant la présente Politique, vous donnez votre accord explicite pour la collecte, le traitement, de vos données personnelles tant en Côte d'Ivoire qu’à l'étranger (France, USA) ainsi que leur partage et conservation dans lesdits pays étrangers ayant des législations et garanties similaires en matière de protection des données à caractère personnel.

1. Quels types d'informations recueillons-nous ?

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel, c'est-à-dire toute information de quelque nature qu'elle soit et indépendamment de son support, y compris le son et l'image, relative à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle, sociale ou économique.

Il s'agit, donc, de toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement, dans la mesure nécessaire à l'exercice de nos activités et afin de vous offrir des produits et des services personnalisés de qualité.

En fonction, entre autres, du type du produit ou des services que nous vous fournissons, nous recueillons différents types de données à caractère personnel vous concernant, notamment :

Les informations de collecte directe

MT peut collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas Client de MT, telles que :

Données ordinaires

• Données d'identification (ex. nom, prénom, lieu et date de naissance, photo, numéros de carte d'identité, de passeport ou de titre de séjour, sexe, âge, etc. photo et galerie photo)
• Données de contact personnelles ou professionnelles (ex. adresse électronique, numéro de téléphone mobile, etc.)
• Données liées à vos activités numériques (ex. adresse IP, activité de navigation, géolocalisation, etc.)
• Données de connexion utilisées pour accéder à votre compte mayacred
• Données issues de vos interactions avec nous, notre service Client et commercial, notre site internet, notre application mobile, nos pages sur les réseaux sociaux (ex. messages, emails, appels, etc.)

Données bancaires

• Données économiques, financières et fiscales (pays de résidence, etc.)
• Données transactionnelles et bancaires (ex. rechargements bancaires, numéro de la carte de paiement, code barre de la carte de paiement, transferts vers ou des portefeuilles de monnaie électronique, données des bénéficiaires ou de donneurs d'ordre, incidents de paiement etc.)
• Données sur l'emploi (ex. profession, activités génératrices de revenus.)
• Données de connexion utilisées pour accéder à votre compte mayacred
• Données de géolocalisation (ex. localisations de paiements et retraits pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude et le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme)
• Données nécessaires à l'inclusion bancaire et la lutte contre le surendettement.

Autres données

• Utilisation : nous recueillons des informations sur la manière dont vous utilisez nos services, telles que l'heure, la fréquence et la durée de vos activités de navigation, et la manière dont vous utilisez les fonctions fournies par les services.
• Informations sur les appareils : nous recueillons des informations sur les appareils que vous utilisez, telles que le modèle et le type d'appareil que vous utilisez pour accéder à nos services, le système d'exploitation, le matériel et la version du logiciel, ainsi que d'autres informations techniques (par exemple, votre adresse IP).
• Vos opinions sur nos produits et services : les informations que vous partagez concernant vos expériences et votre satisfaction à l'égard de la fourniture ou de la réception de nos produits ou services ou de toute autre relation avec nous.

Nous ne traitons jamais de données relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou l'appartenance syndicale, au traitement des données génétiques.

Les informations de collecte indirecte

MT peut collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas Client de MT, telles que :

• Données d'identification, de contact et des activités numériques des prospects et contacts du client ;
• Données d'identification et de contact des représentants légaux, membres d'une même famille, héritiers, débiteurs (par exemple en cas de procédures collectives ou de succession), actionnaires personnes physiques et personnes habilitées d'une personne morale Client de MT ;

Les informations provenant de partenaires tiers

MT peut également collecter des données personnelles auprès de partenaires et d'organismes tiers dans le but de vérifier ou d'enrichir ses bases de données :

• publications et bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (journal officiel), nos partenaires, prestataires et fournisseurs de services, des initiateurs de paiement, les organismes de renseignements commerciaux, organismes institutionnels et publics de lutte contre la fraude, le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en conformité avec la réglementation en matière de protection des données, sites internet ou pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques, médias et bases de données rendu publiques par des tiers.

2. Pourquoi et comment utilisons-nous ces informations ?

Nous vous décrivons, ci-dessous, les différentes bases légales sur lesquelles MT s'appuie pour les traitements de vos données personnelles et les finalités correspondantes.

A. Nos finalités de traitements

MT traite, essentiellement, vos données pour les finalités ci-dessous citées :

• vous envoyer des informations sur nos produits et services ;
• répondre à vos communications et à vos demandes ;
• gérer nos relations avec vous ou votre organisation ;
• gérer nos relations avec des partenaires tiers et des référents ;
• facturation et paiement ;
• traiter les litiges éventuels ;
• vous fournir nos services ;
• valider votre identité dans le cadre des procédures KYC, AML et de contrôle des sanctions, et procéder à une vérification préalable ;
• marketing - y compris pour vous contacter par courrier électronique, courrier postal ou téléphone (y compris via des messages SMS) concernant les produits, services, enquêtes, études de recherche, promotions, événements spéciaux et autres sujets de MT et de tiers que nous pensons susceptibles de vous intéresser ou d'intéresser votre organisation, sur la base de votre consentement tel qu'il ressort de votre acceptation de la présente politique de confidentialité et conformément à la législation en vigueur. Nous vous donnerons la possibilité de refuser les communications promotionnelles et marketing ;
• personnaliser le contenu et les services que nous fournissons par le biais de nos services et plus généralement ;
• nous aider à mieux comprendre vos intérêts et vos besoins, ainsi que ceux de votre structure, et à améliorer nos services ;
• effectuer des analyses, des recherches et des rapports concernant l'utilisation de nos services ;
• la formation ;
• archivage ;
• sécuriser nos services et nos systèmes ;
• se conformer à toutes les procédures, lois et réglementations qui s'appliquent à nous ;
• établir, exercer ou défendre nos droits légaux ;
• prévenir et détecter la criminalité et la fraude ;
• protéger la santé et la sécurité et assurer la sûreté ;
• se conformer aux exigences contractuelles ; et réaliser nos objectifs commerciaux internes, tels que les transactions d'entreprise, les audits et l'analyse des données.

3. A qui ces informations peuvent-elles être partagées ?

MT partage ou peut partager vos données à caractère personnel, sous réserve de ce que la réglementation en vigueur autorise :

• Aux Directions et services internes de MT

Vos données sont partagées notamment pour nous acquitter des différentes obligations légales et réglementaires, respecter la politique de l’entreprise en terme de lutte contre le blanchiment d'argent, de fraude et de financement du terrorisme et pour la poursuite de nos exigences légitimes tels prévenir détecter et lutter contre la fraude, les activités de recherche et développement (notamment concernant les sujets de conformité, de risques et de communications et publicités) , le partage d'une vue d'ensemble de la Clientèle de l’entreprise, personnalisation du contenu et des tarifs des produits et services proposés au Client.

• Aux prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte

Nous partageons des informations avec les fournisseurs et prestataires de service qui collaborent avec nous, notamment pour l'exécution des divers processus livraison ,de paiement, pour la vérification d'identité et de conformité du dossier Client à l'ouverture du compte, pour nous mettre à disposition diverses infrastructures techniques et héberger nos systèmes, pour la gestion de la relation Client et vous offrir un service d'assistance, et pour mener diverses enquêtes et études. Ces partenaires doivent adhérer aux obligations de confidentialité en accord avec la présente Politique d'utilisation des données et les contrats que nous avons signés avec eux.

• Aux partenaires bancaires, autorités financières, judiciaires, de régulation, agences étatiques, organismes publics.

Ces partages de données sont réalisés à leur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ivoirienne. Ainsi, vos données peuvent être communiquées et partagées aux Autorités publiques ivoiriennes, habilitées dans le cadre de l'exercice de leurs missions (PLCC, CENTIF, la Commission Bancaire de l'UEMOA, le Pôle Pénal Économique et Financier, La Police Judiciaire, la Police Économique).L'UEMOA, la BCEAO, la DGTCP, la DGI. Ces partenaires bancaires, autorités financières, judiciaires, de régulation, agences étatiques, organismes publics sont situés en République de Côte d'Ivoire.

• A certaines professions réglementées telles qu'avocats, notaires, commissaires aux comptes.

Ces partages de données sont réalisés lorsqu'ils s'avèrent nécessaires dans certaines circonstances (contentieux, audit…) et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

• Aux partenaires technologiques

Ces partages de données sont réalisés avec des partenaires avec qui nous sommes en relation contractuelle pour des raisons technologiques et de communication avec vous. Ces partenaires se conforment aux obligations de protection des données personnelles en accord avec la réglementation en vigueur et conformément aux contrats que nous avons signés avec eux.

4. MT Côte d'Ivoire conserve-t-elle vos données personnelles en Côte d'Ivoire ?

Oui. En acceptant la présente politique de confidentialité, vous consentez au stockage de vos informations en Côte d’Ivoire. MT peut sous-traiter le traitement de vos données à des fournisseurs de services situés en Côte d’Ivoire ou partager vos données avec eux. Ces tiers peuvent être engagés, entre autres, dans la fourniture de biens et de services, le traitement de transactions, de paiements et/ou la fourniture de services d'assistance. En acceptant la présente politique de confidentialité, vous acceptez ce transfert, ce stockage ou cette utilisation.

5. Vos données personnelles peuvent-elles être traitées, partagées et conservées à l'étranger?

Certains de nos partenaires sont, soit situés à l'Etranger, soit ont des Data center hors de Côte d'Ivoire. Pour l'exécution de leurs obligations vis-à-vis de MT, ces partenaires peuvent traiter et conserver vos données hors de la CEDEAO dans des pays offrant les mêmes garanties et protection en matière de protection des données personnelles.

 

Également, MT partage vos données à caractère personnel avec ses partenaires situés à l'étranger (notamment en France, aux USA), étant entendu que ces pays offrent des garanties de protection de données personnelles et que MT a accompli toutes les formalités réglementaires pour le transfert de données personnelles hors CEDEAO.

6. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

MT conserve vos données personnelles pendant 10 ans conformément aux législations et réglementations applicables, à ses exigences et contraintes opérationnelles, telles que la tenue de notre comptabilité, une gestion efficace de la relation Client, ainsi que pour faire valoir des droits en justice ou répondre à des demandes des organismes de régulation.

7. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable, notamment les articles 28 et suivants de la Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez de différents droits, à savoir :

Droit d'accès et à l'information

Vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu'une copie de ces données personnelles.

Droit de rectification et de mise à jour

Si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence. Vous pouvez, en justifiant de votre identité, exiger de MT que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou supprimées vos données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Droit à l'oubli numérique et à l'effacement

Vous pouvez exiger l'effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

Droit d'interrogation

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.

Droit d'opposition

Vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles. Pour les Clients, sont concernés les traitements qui ne sont pas essentiels à l'exécution du contrat prévu par les conditions générales d'utilisation.

Droit à l'information

Vous avez le droit de savoir si des données à caractère personnel vous concernant font ou non l'objet d'un traitement. Le droit à l'information sur vos propres données à caractère personnel vise aussi bien la collecte des données que leur utilisation. Si vous souhaitez exercer l'un des droits listés ci-dessus, veuillez nous contacter à l'adresse info@maya-technologie.com

en incluant à votre demande un scan ou une copie de votre justificatif d'identité. Conformément à la réglementation applicable, vous êtes également en droit d'introduire une réclamation auprès de l'ARTCI.

 

8. Comment serez-vous informé des modifications apportées à ce document d'information sur les données à caractère personnel ?

Dans un monde en constante évolution technologique, MT se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Nous actualisons régulièrement ce document d'information sur notre application et site internet. Nous vous aviserons de toute modification importante de cette politique par le biais de nos modes de communication habituels, notamment par mail et notification via l'application et notre site internet.

9. Comment nous protégeons vos données à caractère personnel ?

En notre qualité de Responsable du traitement et au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, nous prenons toutes les précautions utiles (tant technologiques que légales ), pour :

• préserver la sécurité de vos données;
• empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées;
• et interdire l'accès à des tiers non autorisés.

10. Comment nous contacter ?

Vous êtes Client MT

Vous pouvez exercer de façon autonome vos droits d'accès, de rectification, suppression, portabilité des données, de limitation des traitements et contrôle de vos consentements sur votre compte. Si vous avez d'autres questions concernant l'utilisation de vos données personnelles visées par le présent document, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante : info@maya-technologie.com

Vous êtes un collaborateur parmi nos entreprises partenaires ou fournisseurs

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation des traitements et de retrait de vos consentements ou si vous avez d'autres questions concernant l'utilisation de vos données personnelles visées par le présent document, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante : info@maya-technologie.com

Vous n'appartenez à aucune des catégories ci-dessous

Vous êtes un éventuel futur Client, futur partenaire, vous pouvez par email à l'adresse suivante : info@maya-technologie.com

Dernière mise à jour: Octobre 2023